1. Préambule
Habil'Elec Occitanie attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects, clients et stagiaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site habilelec-occitanie.fr et de votre relation avec Habil'Elec Occitanie.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Habil'Elec Occitanie — Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Représentée par Thibault Gorgerin
- Siège social : 8 allée de la Durance — 31770 Colomiers, France
- SIRET : 101 256 683 00018
- Contact RGPD : habilelecoccitanie@outlook.fr — 06 08 30 60 97
Compte tenu de la taille de la structure, Habil'Elec Occitanie n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée directement au responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.
3. Données collectées et finalités
Habil'Elec Occitanie collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Voici un récapitulatif :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de devis / contact via le formulaire du site | Nom, prénom, entreprise, email, téléphone, formation souhaitée, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si pas de suite |
| Conclusion et exécution d'une convention de formation | Identité du signataire, raison sociale et adresse de l'entreprise cliente, identité et fonction des stagiaires, date de naissance (pour avis d'habilitation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (durée légale de conservation des pièces comptables) |
| Suivi pédagogique de la formation | Émargements, résultats d'évaluations théorique et pratique, attestation, avis d'habilitation | Obligation légale (Code du travail) + intérêt légitime | 6 ans après la fin de la formation |
| Évaluations à chaud et à froid | Identité, formation suivie, réponses au questionnaire (notes, commentaires) | Intérêt légitime (amélioration continue) | 3 ans après collecte |
| Facturation et obligations comptables | Identité, coordonnées professionnelles, montant et objet de la prestation | Obligation légale (art. L.123-22 Code de commerce) | 10 ans |
| Réponse à une demande d'exercice de droit RGPD | Identité du demandeur, justificatif d'identité, contenu de la demande | Obligation légale (art. 12 RGPD) | 1 an après réponse |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinion politique, santé, etc.) n'est collectée, à l'exception éventuelle d'informations strictement nécessaires à l'aménagement de la formation pour les stagiaires en situation de handicap, et avec leur consentement explicite.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes et organismes habilités :
- Habil'Elec Occitanie et son représentant légal (Thibault Gorgerin) ;
- L'employeur du stagiaire, destinataire de l'avis d'habilitation et des résultats d'évaluation, dans le cadre de la convention de formation ;
- Les financeurs éventuels (OPCO, autres organismes de financement) sur demande justifiée, pour la prise en charge de la formation ;
- Les autorités administratives compétentes (DREETS, services fiscaux, organismes sociaux) en cas de contrôle ;
- Les prestataires techniques (hébergeur du site, fournisseur de messagerie professionnelle) — uniquement aux fins de fonctionnement du service.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Habil'Elec Occitanie privilégie des prestataires techniques situés dans l'Union européenne. Si certains services impliquent un transfert hors UE (par exemple Microsoft Outlook, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis), ces transferts s'effectuent sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification adéquate).
6. Sécurité des données
Habil'Elec Occitanie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :
- connexions sécurisées HTTPS sur le site internet ;
- messagerie professionnelle protégée par mot de passe robuste et authentification à deux facteurs ;
- archivage physique sécurisé des dossiers de formation ;
- limitation des accès aux seules personnes habilitées (le formateur uniquement).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement.
Droit à la limitation du traitement
Demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines situations.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de définir des directives post-mortem
Définir des directives sur la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment et gratuitement, en adressant votre demande :
- par email à habilelecoccitanie@outlook.fr ;
- par courrier à : Habil'Elec Occitanie — 8 allée de la Durance — 31770 Colomiers.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Habil'Elec Occitanie, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et traceurs
Le site habilelec-occitanie.fr est un site institutionnel statique qui n'utilise actuellement aucun cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire.
Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple liés à l'hébergement), exemptés du recueil de consentement conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
Si à l'avenir des outils de mesure d'audience ou de marketing étaient mis en place, un bandeau de consentement serait affiché et la présente politique serait mise à jour.
10. Modifications de la présente politique
Habil'Elec Occitanie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
- Email : habilelecoccitanie@outlook.fr
- Téléphone : 06 08 30 60 97
- Courrier : Habil'Elec Occitanie — 8 allée de la Durance — 31770 Colomiers